Conditions générales d’utilisation
1. Objet et éditeur
Ces conditions encadrent l’accès au site Effigiverse, édité par Yta'Soft — n° d’entreprise BE 0804.794.647, ainsi que l’utilisation du catalogue, des fiches et des fichiers d’effigies. Contact : bouffioux.pe@gmail.com.
L’utilisation du site vaut acceptation de la version applicable au moment de la visite.
2. Le service
Le site permet de découvrir des personnalités fictives destinées à une IA conversationnelle, de télécharger leurs fichiers et, sur un appareil compatible, de proposer leur ouverture dans l’application Effigiverse. Le site ne fournit pas lui-même de conversation et ne garantit pas qu’une application, un modèle ou une boutique soit disponible sur chaque appareil ou territoire.
3. Âge et contenus matures
Certaines fiches peuvent traiter de thèmes matures ou adultes. Leur accès exige la confirmation de l’âge et reste soumis aux lois locales. Il est interdit de contourner les protections, d’exposer un mineur à un contenu inadapté ou d’utiliser le service pour sexualiser des mineurs, organiser un préjudice réel ou diffuser un contenu illégal.
4. Effigies, téléchargements et droits
Les noms, interfaces, textes éditoriaux et éléments graphiques d’Effigiverse sont protégés par les droits applicables. Un téléchargement n’accorde que le droit d’utiliser le fichier dans les limites indiquées sur sa fiche et par sa licence éventuelle. Les marques, modèles et contenus tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.
Vous devez vérifier vos droits avant de publier, modifier ou redistribuer une effigie. Il est notamment interdit d’usurper une personne réelle, de violer sa vie privée ou de transmettre du code, des instructions ou des fichiers malveillants.
5. Intelligence artificielle
Une effigie représente un personnage simulé et non une personne réelle. Les descriptions et les futures réponses générées peuvent être inexactes, incohérentes ou inappropriées. Elles ne constituent pas un conseil médical, juridique, financier, psychologique ou professionnel et ne doivent pas servir seules à une décision importante.
6. Publicité et services tiers
Le site peut afficher des publicités après les choix de confidentialité requis. Les liens, régies, hébergeurs et boutiques tiers appliquent leurs propres conditions. Effigiverse ne contrôle pas leur disponibilité ni leur contenu, sans préjudice des responsabilités imposées par la loi.
7. Disponibilité et responsabilité
Le site peut évoluer, être interrompu ou retirer une fiche, notamment pour maintenance, sécurité ou respect de droits. Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente, d’absence d’erreur ni de compatibilité avec un appareil. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.
8. Données et documents applicables
La politique de confidentialité du site décrit les données traitées. L’application possède des documents distincts : confidentialité et conditions d’utilisation.
9. Modifications et droit applicable
Une nouvelle version peut être publiée pour refléter l’évolution du service ou du droit. Les règles impératives du lieu de résidence du consommateur demeurent applicables. À défaut de règle impérative contraire, le droit et les juridictions compétentes sont déterminés par le lieu d’établissement de l’éditeur indiqué ci-dessus.